À l’achat d’un bien immobilier, la présence du notaire est indispensable au moment de la signature de l’acte authentique de vente. À part les différents frais lors de cette transaction immobilière, vous devez donc vous acquitter des frais de ce professionnel. En continuant à lire cet article, découvrez comment faire baisser les frais de notaire.
La notion sur les frais de notaire
Avant d’apprendre comment faire baisser les frais de notaire, il est important de savoir de quoi il en retourne. Les frais de notaire ne sont rien d’autre qu’un pourcentage du prix de vente, des droits de mutation et des frais de débours. Par ailleurs, ils regroupent les émoluments du notaire ou la rémunération. Les frais de publication font aussi partie des frais de notaire. Ils sont à hauteur de 0,1 % du prix de vente de la maison.
Revoir les honoraires du notaire
Une première façon de faire baisser les frais de notaire est de négocier ses honoraires. Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire s’élèvent entre 2 et 3 % du prix de vente. S’il s’agit plutôt de l’achat d’un ancien bien immobilier, ils peuvent représenter entre 7 et 8 %.
À la base, les droits de mutation représentent 80 % des frais de notaire. Ils font référence aux taxes imposées par l’État et les collectivités locales et sont non négociables. Les frais de notaire incluent aussi les émoluments du notaire, à hauteur de 1 % du prix de vente. Selon la loi Macron de 2016, les notaires peuvent réviser à la baisse leur rémunération à hauteur de 20 %, à condition que le prix de vente soit supérieur à 100 000 €. Le reste se rapporte à divers frais. Sachez que si les notaires appliquent un tarif réduit, ils doivent garder le même prix pour tous leurs clients en ce qui concerne le même service : achat de bien immobilier.
Avant de choisir un notaire, pensez à comparer plusieurs devis et essayez de négocier leurs émoluments. La demande de devis est gratuite tant que vous n’avez pas encore signé l’acte du compromis de vente.
Exclure les frais d’agence du prix de vente
Un autre moyen pour faire baisser les frais de notaire est d’exclure les frais d’agence. Pour cela, veillez à préciser dans l’annonce que ces derniers seront pris en charge par l’acquéreur. Ici, le calcul des frais de notaire repose sur le prix de vente net vendeur.
Afin d’exclure les frais d’agence du prix de vente, discutez avec votre agence immobilière sur le type de mandat qu’il propose. Certaines conditions sont aussi à remplir. Par exemple, veillez à préciser sur le compromis de vente le prix de vente du bien immobilier et le montant des frais d’agence. Vous devez aussi mentionner sur le mandat que les frais d’agence sont pris en charge par l’acquéreur. Assurez-vous aussi de vous acquitter séparément des frais d’agence.
Soustraire le montant des équipements
Pour faire baisser les frais de notaire, vous pouvez aussi soustraire le montant des équipements. En effet, en déduisant la valeur de la cuisine équipée, de l’abri de jardin, des appareils électroménagers (sèche-linge, four, lave-vaisselle et réfrigérateur), de la salle de bains et tout le mobilier présent dans la maison du prix de vente, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur les frais de notaire. Vous êtes libre d’utiliser le coefficient de vétusté afin de déterminer le montant des différents équipements ou vous référer aux factures d’achat.
En moyenne, une réduction de 2 à 3 % sur les frais de notaire est possible. Si celle-ci dépasse les 5 %, vous risquez de subir un contrôle fiscal. Si le montant des équipements est trop élevé, vous risquez également de ne pas obtenir un prêt immobilier. Pensez à indiquer sur le compromis de vente, de manière séparée, la valeur des équipements et le prix de vente du bien immobilier.
La réduction du montant des équipements au prix de vente ne demande pas de démarches spécifiques. Vous avez simplement à joindre au compromis de vente la liste détaillée de la valeur vénale de chaque équipement. Assurez-vous de garder des justificatifs si besoin est.
Profitez de frais de notaire réduits dans le neuf
Une autre manière de faire baisser les frais de notaire est d’acheter un bien immobilier neuf. En effet, les frais de notaire sont moins élevés à l’achat d’une maison neuve par rapport à l’achat d’une ancienne maison. Ils sont généralement à hauteur de 2 à 3 % du prix de vente du fait que la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement sont moindres.
Voilà en somme comment faire baisser les frais de notaire. Dans un premier temps, veillez à négocier ses honoraires. Vous pouvez aussi payer à part les frais d’agence et soustraire le montant des équipements de la maison. En optant pour un bien immobilier neuf, vous réduisez aussi les frais de notaire.
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Sources :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier
