Votée en 1985, la Loi Montagne concerne plus de 5 000 villes montagneuses en France. Son rôle consiste à préserver le développement et la protection de ces territoires de montagne. En 2016, cette loi a été élargie par la Loi Montagne II. Découvrez ses spécificités.
Loi Montagne : quelles sont ses spécificités ?
De manière à améliorer la sécurité des usagers qui empruntent les routes dans les régions montagneuses de la France, il est désormais obligatoire de s’équiper de pneus hiver entre le mois de novembre et le mois de mars. Les chaînes peuvent tout à fait remplacer les pneus neige selon la Loi Montagne. Pour faire respecter cette loi auprès des automobilistes, des sanctions sont prévues en cas de non-respect dans les 48 départements français concernés en montagne.
Quels sont les départements concernés ?
Au départ, ce sont près de 48 départements français concernés par la loi montagne et l’obligation de s’équiper de pneus neige ou de chaînes à partir du mois de novembre. Néanmoins, certains de ces départements sont situés dans des zones blanches. Ainsi, la loi s’applique réellement à 34 départements français uniquement. La plupart de ces départements sont situés dans des zones montagneuses et sujets à des risques d’accident en montagne en hiver. En effet, les routes verglacées et enneigées entraînent une perte d’adhérence et peuvent devenir dangereuses pour tous les usagers.
À partir de quand la Loi Montagne entre-t-elle en vigueur ?
La Loi Montagne est entrée en vigueur dès 1985. Depuis le 1er novembre 2023, elle a instauré de nouvelles obligations pour les usagers circulant dans l’un des 34 départements français. Jusqu’au 31 mars, ces véhicules doivent s’équiper de pneus neige ou de chaîne à neige pour respecter la loi et éviter toute sanction. Pour savoir si votre commune est concernée par cette loi, veuillez consulter le site officiel de la Sécurité routière.
Afin d’assurer la sécurité des automobilistes sur les routes en hiver, la Loi Montagne oblige de se doter de pneus hiver ou de chaîne à neige. Cette obligation est mise en application dans 34 départements montagneux en France. Les automobilistes qui ne respectent pas la loi peuvent subir des sanctions.
